1. Éditeur du site
La plateforme ImmoForce (site public et espaces propriétaire, locataire et gestionnaire) est éditée par :
- D&A Technologies, société de droit marocain ;
- Siège social : Casablanca, Maroc ;
- Contact : contact@immoforce.ma.
Le directeur de la publication est le représentant légal de D&A Technologies.
2. Hébergement
La plateforme est hébergée sur des infrastructures cloud professionnelles offrant un haut niveau de disponibilité et de sécurité. Les données de gestion locative sont traitées sur la plateforme Salesforce, dont les centres de données appliquent des certifications de sécurité internationales (ISO 27001, SOC 2).
3. Activité
ImmoForce est une plateforme de gestion locative : publication de logements à louer, constitution de dossiers de location, suivi des baux, des loyers, des quittances, des reversements aux propriétaires et des interventions techniques. Les opérations de gestion sont réalisées par les équipes de D&A Technologies dans le cadre de mandats conclus avec les propriétaires.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la plateforme (marque ImmoForce, logos, chartes graphiques, textes, interfaces, bases de données et développements logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de D&A Technologies ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les photographies des biens restent la propriété de leurs auteurs ou des propriétaires concernés.
5. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés via la plateforme sont conformes à la loi n° 09-08 et font l’objet des formalités requises auprès de la CNDP. Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation, ainsi que vos droits, sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
6. Responsabilité
D&A Technologies apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées (descriptifs des biens, loyers, disponibilités), qui sont fournies à titre indicatif et ne valent pas offre contractuelle : seuls le contrat de bail et ses annexes font foi. D&A Technologies ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du service liées à la maintenance ou à des causes extérieures, ni de l’usage fait des informations par des tiers.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux de Casablanca. Les conditions d’utilisation de la plateforme sont précisées dans les conditions générales d’utilisation.